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Zones sensibles - Arrêté 1994

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::Information
 

Titre Zones sensibles - Arrêté 1994
Date sur la ressource 2004-05-25 (revision)
Edition Février 2004
Forme de la présentation  Carte numérique
Langue fr
Jeu de caractère Utf8
Résumé * Description : Les zones sensibles sont des bassins versants, lacs ou zones maritimes qui sont particulièrement sensibles aux pollutions. Il s'agit notamment des zones qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits. Il peut également s'agir de zones dans lesquelles un traitement complémentaire (traitement de l'azote ou de la pollution microbiologique) est nécessaire afin de satisfaire aux directives du Conseil dans le domaine de l'eau (directive "eaux brutes", "baignade" ou "conchyliculture"). * Procédure : Dans chaque bassin ou groupement de bassins, le comité de bassin (ou la DIREN dans les départements d'Outre Mer) élabore un projet de carte des zones sensibles qui est transmis aux préfets intéressés, qui consultent les conseils généraux et régionaux concernés. Le préfet coordonnateur de bassin adresse le projet, avec ses remarques, au ministre chargé de l'environnement qui arrête la carte des zones sensibles. La première délimitation (présente délimitation) des zones sensibles à l'eutrophisation a été réalisée dans le cadre de l'application du décret n°94-469 du 3 juin 1994 qui transcrit en droit français la directive européenne n°91/271 du 21 mai 1991. Cette carte devant être révisée au moins tous les 4 ans, de nouvelles zones ont été créées en 1999, le deuxième arrêté complétant le premier (attention à bien télécharger les deux couches). Le troisième arrêté (2001) n'a apporté qu'une modification de libellé ("le Tarn (en aval de l'agglomération d'Albi, Saint-Juéry) et ses affluents hors l'Agoût"). * Obligations réglementaires imposées dans ces zones : - mise en place d'un système de collecte et de station(s) d'épuration (avec traitement complémentaire de l'azote et/ou du phosphore et/ou d'un traitement de la pollution microbiologique) - date limite de réalisation : 31 décembre 1998 ou 31 décembre 2006 selon la taille des agglomérations concernées et la date de l'arrêté ayant créé la zone. * Textes de référence : - Directive européenne n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines - Décret no 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes - Arrêté du 23 novembre 1994 modifié portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret no 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées - Arrêté du 31 août 1999 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994 - Arrêté du 8 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994
Objectifs 
Etat Terminé
Thématique Hydrographie
Mots-clés ZONE PROTEGEE, ZONE SENSIBLE, EAU DE SURFACE (theme).
Type de représentation spatiale Vecteur
::Echelle comparative
 
Dénominateur de l’échelle 50000
 
::Rectangle englobant
 
Latitude nord
51.09111
Longitude ouest
-5.79028
Longitude est
9.56222
Latitude sud
41.36493
 
Fréquence de mise à jour Lorsque nécessaire
::Point de contact
 
Nom DIREN du bassin Seine-Normandie
Nom de l'organisme DIREN du bassin Seine-Normandie
Fonction Point de contact
Téléphone +33(0)155012700
Adresse courrier 79 rue Benoît Malon
Ville GENTILLY
Code postal 94257
Pays France
Mel diren@ile-de-france.ecologie.gouv.fr
 
::Point de contact
 
Nom DIREN du bassin Loire-Bretagne
Nom de l'organisme DIREN du bassin Loire-Bretagne
Fonction Point de contact
Téléphone +33(0)238499191
Adresse courrier 5 avenue Buffon - BP 6407
Ville ORLEANS
Code postal 45064
Pays France
Mel diren@centre.ecologie.gouv.fr
 
::Point de contact
 
Nom DIREN du bassin Rhin-Meuse
Nom de l'organisme DIREN du bassin Rhin-Meuse
Fonction Point de contact
Téléphone +33(0)387399999
Adresse courrier 19, Avenue Foch - BP 60223
Ville METZ
Code postal 57005
Pays France
Mel webmaster@lorraine.ecologie.gouv.fr
 
::Point de contact
 
Nom DIREN du bassin Adour-Garonne
Nom de l'organisme DIREN du bassin Adour-Garonne
Fonction Point de contact
Téléphone +33(0)562302600
Adresse courrier Cité administrative - Bâtiment G - Bd A. Duportal
Ville TOULOUSE
Code postal 31074
Pays France
Mel diren@midi-pyrenees.ecologie.gouv.fr
 
::Point de contact
 
Nom DIREN du bassin Artois-Picardie
Nom de l'organisme DIREN du bassin Artois-Picardie
Fonction Point de contact
Téléphone +33(0)3595778300
Adresse courrier 107 Boulevard de la Liberté
Ville LILLE
Code postal 59041
Pays France
Mel contact.webmestre@npdc.ecologie.gouv.fr
 
::Point de contact
 
Nom DIREN du bassin Rhône-Méditerranée
Nom de l'organisme DIREN du bassin Rhône-Méditerranée
Fonction Point de contact
Téléphone +33(0)437483600
Adresse courrier 208 bis rue Garibaldi
Ville LYON
Code postal 69422
Pays France
Mel webdiren@rhone-alpes.ecologie.gouv.fr
 
::Point de contact
 
Nom DIREN du bassin Corse
Nom de l'organisme DIREN du bassin Corse
Fonction Point de contact
Téléphone +33(0)495517970
Adresse courrier 19, Cours Napoléon - Bâtiment D - BP 334
Ville AJACCIO
Code postal 20180
Pays France
Mel diren@corse.ecologie.gouv.fr
 
 
::Information sur la distribution
 
Prévisualiser dans le catalogue Carte des zones sensibles - Arrêté 1994 (OGC-WMS Service: http://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zonage?)
Google Earth Carte des zones sensibles - Arrêté 1994   Google Earth
Sources on-line Carte des zones sensibles - Arrêté 1994
Sources on-line Téléchargement - Format Mapinfo MIF/MID
Sources on-line Téléchargement - Format ESRI Shapefile
 
::Information sur la qualité des données
 
Niveau Jeu de données
Généralités sur la provenance Origine non renseignée
 
::Métadonnées
 
Identifiant du fichier 16
Langue fr
Jeu de caractère Utf8
Niveau hiérarchique Jeu de données
Date de création 2008-01-31T10:21:55
Norme de métadonnées ISO 19115
Version de la norme FDIS
Restriction de manipulation Non classifié
::Contact
 
Nom Contact Sandre
Nom de l'organisme Office International de l'Eau
Rôle dans l'organisme Ingénieur SIG
Fonction Point de contact
Téléphone +33(0)555114790
Adresse courrier 15 rue Edouard Chamberland
Ville LIMOGES
Code postal 87000
Pays FRANCE
Mel sandre@sandre.eaufrance.fr
 
 

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